Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 21/10/2025

Engagement de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Marion Cordonnier. Cette politique de confidentialité vous informe sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données conformément au RGPD.

1. Responsable du traitement des données

Responsable : Marion Cordonnier

Adresse : 6 Rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux

Email : [À compléter]

Téléphone : [À compléter]

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la prise de rendez-vous et au suivi de votre parcours de soins :

2.1. Données d'identité

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse postale

2.2. Données de contact

  • Numéro de téléphone
  • Adresse email

2.3. Données de santé

Dans le cadre du suivi ostéopathique :

  • Motif de consultation
  • Antécédents médicaux pertinents
  • Comptes-rendus de séances

Note importante : Les données de santé sont des données sensibles protégées par le secret professionnel et le secret médical. Elles font l'objet d'une protection renforcée conformément au RGPD.

2.4. Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Données de cookies (avec votre consentement)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour :

Gestion des rendez-vous

Prise de rendez-vous, rappels, annulations et reprogrammations via Doctolib.

Suivi ostéopathique

Constitution et conservation de votre dossier patient, traçabilité des soins.

Communication

Envoi d'informations relatives à votre suivi (avec votre consentement).

Obligations légales

Respect des obligations déontologiques et légales (conservation du dossier médical, facturation).

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution d'un contrat : La prise en charge ostéopathique constitue un contrat entre vous et le praticien
  • Une obligation légale : Conservation du dossier patient (20 ans minimum)
  • Votre consentement : Pour l'envoi d'informations non essentielles
  • L'intérêt légitime : Amélioration de la qualité des soins

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

  • Marion Cordonnier (ostéopathe)
  • Doctolib (plateforme de prise de rendez-vous en ligne) - hébergeur de données de santé certifié
  • Notre hébergeur web (Vercel) pour les données de navigation uniquement

Engagement : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Dossier patient

20 ans minimum après la dernière consultation (obligation légale - Article L.1142-28 du Code de la santé publique)

Données de facturation

10 ans (obligation comptable)

Cookies et données de navigation

13 mois maximum

Données de prospects

3 ans d'inactivité

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/HTTPS pour toutes les transmissions
  • Hébergement sécurisé chez des prestataires certifiés (HDS pour les données de santé)
  • Accès aux données limité et protégé par mot de passe
  • Sauvegardes régulières et chiffrées
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

✓ Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

✓ Droit de rectification

Corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes

✓ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation)

✓ Droit à la limitation du traitement

Demander le gel temporaire du traitement de vos données

✓ Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé

✓ Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

✓ Droit de retirer votre consentement

Retirer à tout moment votre consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

  • Par email : [À compléter]
  • Par courrier : 6 Rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

9. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser notre audience.

Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires

Essentiels au fonctionnement du site (pas de consentement requis)

Cookies analytiques (Google Analytics)

Mesure d'audience et statistiques de visite (avec votre consentement)

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou refuser les cookies non essentiels.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou à la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Marion Cordonnier - Ostéopathe D.O.

Adresse : 6 Rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux

Email : [À compléter]

Téléphone : [À compléter]